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Nouvelles normes pour les virements.

Discutions diverses et variées.

Nouvelles normes pour les virements.

Messagepar LeorLindel » 24 Oct 2013, 01:46

Bonjour à tous,

Je viens d'apprendre de la part d'un ami, informaticien au sein d'une direction d'établissement bancaire qui est le Crédit Agricole pour ne pas le nommer, qu'au premier semestre 2014, le format officiel pour les virements sera le BIC IBAN et non plus le RIB.

Cette décision se justifie par le fait que l'Europe veut mettre en place une procédure commune entre les 27 pays Européen et seul le BIC IBAN contient les informations nécessaires à tout échange financier entre les pays.

Il m'a fait part aussi de son interrogation sur la mise en place de cette réforme et m'a invité à être vigilant sur les opérations concernant les prélèvements automatiques que je serais susceptible d'avoir sur mon compte bancaire durant cette période de rodage.

Vous voila informé...... A suivre......!
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Re: Nouvelles normes pour les virements.

Messagepar bminghet » 24 Oct 2013, 07:35

Bonjour LeorLindel et merci pour cette information.
Je pense que certaines banques ont déjà adoptés ce format.
La semaine dernière, j'ai effectué un virement de la banque postale vers la banque postale avec un centre financier commun et l'on m'a demandé seulement le nom du bénéficiaire et l'IBAN.
Plus de RIB et pas de BIC.
Sur le coup j'étais surpris ! Avec tes explications, je comprends mieux !
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Re: Nouvelles normes pour les virements.

Messagepar villagedefrance » 24 Oct 2013, 09:50

Pour L'Angleterre uniquement, les informations requisent sont:
Le "sort code", qui est le code spécifique à chaque Agence, et le Numéro de compte client.

Pour les transfers internationaux c'est l'IBAN, qui regroupe tous les details de l'agence, plus ceux du compte client. Je ne crois pas que le BIC soit vraiment requis maintenant.

Il semblerait que les Anglais n'ont jamais utilisé le RIB.

Bon, je retourne blanchir ma fortune au Bahamas :lol:
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Re: Nouvelles normes pour les virements.

Messagepar LeorLindel » 21 Déc 2013, 16:29

Bonjour à tous,

Afin de donner suite, voici le courriel que je viens de recevoir :
MESSAGE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ENTREPRISES :

Après le passage aux pièces et billets en euros (2002), l'Europe franchit une nouvelle étape décisive en se dotant d'un espace unique de paiement en euro. Ceci implique que l'ensemble des prélèvements et virements effectués en Europe respectent de nouvelles normes dites SEPA (Single Euro Payments Area).
La date butoir de remplacement des prélèvements et virements français par les prélèvements et virements SEPA est fixée au 1er février 2014 par le droit européen.

A partir de cette date, dans les 33 pays européens de la zone SEPA, tous les virements et prélèvements devront être effectués selon ces normes SEPA, qu'il s'agisse de paiements nationaux (virement au profit d'un de vos fournisseurs français ou prélèvement sur le compte d'un de vos clients français, par exemple) ou transfrontaliers.

Si vos logiciels n'ont pas été adaptés d'ici là pour émettre des fichiers de virements et de prélèvements SEPA, ceux-ci ne pourront plus être traités par votre banque, ni celle de vos fournisseurs et clients. Dans cette hypothèse, votre entreprise verrait ses paiements bloqués (trésorerie, salaires, paiements fournisseurs, encaissements clients).
Si ce n'est pas déjà fait, il vous est conseillé de contacter rapidement :
1) votre fournisseur de logiciel et/ou votre expert comptable (ou Centre de gestion agréé) pour vérifier la compatibilité de vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie…) avec les virements et prélèvements SEPA ;
2) votre banque pour convenir du format de vos échanges informatiques avec elle (fichiers de virements et de prélèvements issus de vos logiciels). L’émission de prélèvement SEPA s’effectue selon des conditions préalablement convenues avec votre banque. Si vous émettez déjà des prélèvements nationaux, une mise à jour de votre contrat avec votre banque peut être requise. Votre banque se chargera de demander en votre nom à la Banque de France l’attribution d’un identifiant créancier SEPA (ICS). Cet identifiant vous sera nécessaire lors de l’émission de vos futurs ordres de prélèvement SEPA. Elle pourra aussi vous informer sur les modalités nouvelles de gestion des prélèvements SEPA.

Attention appelée : cette substitution est sans incidence sur le télérèglement de vos impôts professionnels : elle concerne uniquement l'émission de vos virements ou prélèvements dans le cadre de vos relations avec votre banque, vos fournisseurs ou vos clients. Vous n'avez aucune démarche nouvelle à effectuer pour télérégler vos impôts professionnels dont les modalités demeurent inchangées.

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants en ligne sur internet :
> Site urgence-sepa de la banque de France (https://www.banque-france.fr/urgence-sepa/)
> Réussir votre migration à SEPA : Mode d'emploi à destination des entreprises (site de la Banque de France http://www.banque-france.fr/fileadmin/u ... n_SEPA.pdf)
> SEPA est une obligation : comment préparer votre migration ? (Site du comité national SEPA http://sepafrance-temp.fr/bds/data/esmb ... s_vfin.pdf)
> Site http://www.banques-sepa.fr

Joyeuses fêtes à tous.
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Re: Nouvelles normes pour les virements.

Messagepar LIVING » 27 Déc 2013, 10:20

villagedefrance a écrit:Pour les transfers internationaux c'est l'IBAN, qui regroupe tous les details de l'agence, plus ceux du compte client. Je ne crois pas que le BIC soit vraiment requis maintenant.

Bon, je retourne blanchir ma fortune au Bahamas :lol:


Je crois que le BIC (Bank Identification Code) est utilisé pour des transferts opérés hors U.E, à l'international.

En fait aux Bahamas, ils vont te le demander.... :lol:
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